Quoi de neuf pour T2 version Internet 9.32?

La version 9.32 de DT Max inclut le programme T2 pour les années d'imposition 1994 à 2006 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2 et CO-17) et la transmission via disquette (TEDD) ou disque compact (CD) des déclarations CT23 de l'Ontario.

Dans cette édition...

Nouveauté - Production TEDD de la CT23 sur disque compact

DT Max T2 permet maintenant la TEDD sur CD, bien que la transmission via disquette soit encore possible. Si vous optez pour la TEDD de la CT23 sur CD, vous serez invité à spécifier le dossier où sauvegarder les fichiers. Nous vous recommandons d’utiliser un dossier vide sur votre ordinateur pour vos fichiers et de les graver ensuite à l’aide du logiciel de gravure de votre choix.

Homologation du logiciel

Pour DT Max T2 version 9.32, les formulaires CT23 ont reçu la dernière homologation du Ministère des Finances de l’Ontario sous le numéro d’autorisation 070F. Ce numéro figure au pied de chacune des pages des versions abrégée et détaillée du CT23.

Rappel : l’impression du CT23 généré par DT Max est uniquement disponible en langue anglaise.

Comprendre la déclaration annuelle de l’Ontario (requis par le MSG, anciennement le MSCE)

Les sociétés faisant affaires en Ontario doivent fournir annuellement des renseignements corporatifs au Ministère des Services Gouvernementaux (MSG). Les sociétés avec permis émis en vertu de la Loi sur les sociétés extraprovinciales doivent aussi produire une déclaration annuelle. DT Max T2 vous permet de respecter cette obligation en complétant certaines zones de la page 1 du CT23 pour toutes les sociétés assujetties, et s’il y a des modifications à rapporter, les annexes A ou K.

Le guide du CT23 énonce ce qui suit:
« La déclaration annuelle se compose de la page 1 de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle, ainsi que de l’une ou l’autre des annexes A ou K (MSG) (pages 18, 19 ou 20). »

DT Max cochera la case No pour la question MGS Annual return Required? pour les cas d’incorporations fédérales ou extraprovinciales. Inversement, DT Max cochera la case Yes à cette question pour les incorporations de l’Ontario et étrangères qui n’auraient pas produit leur déclaration annuelle au préalable.

Nouveau mot-clé dans le groupe rapport annuel

Veuillez utiliser le mot-clé PROD-ENLIGNE du groupe Rapport-Ann pour indiquer si la société a produit sa déclaration annuelle par voie électronique au Ministère des Services Gouvernementaux (MSG) pour l’année courante. Si l’option Oui est sélectionnée, la réponse à la question MGS Annual return Required? de la page 2 du CT23 sera No.

Mots-clés

Nouveaux mot-clés




Groupe change état (Annexe Ontario CT 24 – Première déclaration)

Le mot-clé NUMCOMPTEONT a été ajouté au groupe ChangeEtat . Il représente le numéro de compte de la société qui figurera sur l’annexe de l’Ontario CT 24. Dans le cas d'une fusion, c'est le numéro de compte de la société Remplacee pendant l'année de la fusion. Dans le cas d'une filiale ( NomFiliale ), le numéro de compte est nécessaire pour l'année au cours de laquelle elle a été affiliée à la société mère.

Groupe société cédante (Annexe Ontario CT 44 – Transactions avec liens de dépendance)

Le mot-clé NUMCOMPTONT.TR a été ajouté au groupe Cedante et accepte le numéro de compte de l’Ontario de la société cédante. Ce mot-clé s’applique aux situations où la totalité ou la quasi-totalité (90% ou plus) des actifs de sociétés avec lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition suite à un choix selon l'article 85.

Groupe recherche scientifique et développement expérimental (Annexe Ontario CT 198 – CIOEPIR)

Dans le groupe InfoR&D , lorsque le l’option Parrainage d’institut de recherche – Ontario est choisie, le mot-clé Nomb-Jours est utilisé pour le nombre de jours dans l'année d'imposition pendant lesquels la société n'était pas liée à l'institut de recherche admissible (IRA).

Groupe juridiction

L’option Ontario du groupe Juridiction a un nouveau mot-clé appelé CHANG-PAIEMENT de la version détaillée du CT23 pour indiquer si l'article 83.1 de la LIS s'applique (changement de destinataire des paiements - certaines sociétés d'électricité).

Le nouveau mot-clé EXPLMINIERE , du même groupe, saisi le numéro de compte d'impôt sur l'exploitation minière de la société lequel est requis aux fins du formulaire d'autorisation de l'Ontario.

Finalement, le mot-clé ELECTRICITE accepte le numéro de compte d'électricité de la société lequel est requis aux fins du formulaire d'autorisation de l'Ontario.

Formulaire de consentement

TYPE.REP du groupe Consent vous permet d’indiquer si le représentant est autorisé à agir au nom de la société à tous les égards ou de façon limitée auprès du ministère des Finances. Cette information est requise pour les fins du formulaire d'autorisation de l'Ontario.

Les options disponibles pour déterminer le mandat du représentant sont les suivantes :

Représentant agissant à tous les égards
Représentant agissant de façon limitée (préciser)


Calcul de la pénalité pour production tardive des formulaires T2054/CO-502

L’option Div. versés du CDC, par. 83 (2) LIR du groupe DividVerse contient maintenant le mot-clé Mois-Tard-SB . Avec celui-ci, vous pouvez passer outre au calcul de DT Max du nombre de mois complets ou de parties de mois de la date d'échéance de production et à la date effective sur le formulaire fédéral T2054 et le formulaire CO-502 du Québec.

Forcer l’affichage d’annexes

Le nouveau mot-clé Afficher-SB force l'affichage d'annexes de données qui ne sont pas automatiquement affichées par DT Max. Choisissez l’annexe que vous désirez à partir de l’arbre qui s’affiche. Une fois les calculs exécutés de nouveau, les annexes demandées s'afficheront, prêtes à être vérifiées. Faites en sorte de ne pas envoyer d'annexes inutiles aux gouvernement.




Mots-clés modifiés




Du MSCE au MSG

Alors que le ministère ontarien en charge d’affaires corporatives a changé de nom de MSCE à MSG (Ministère des Services Gouvernementaux), le mot-clé MSCE-COMPTE a été renommé MSG-COMPTE pour la saisie du numéro de compte des sociétés.

Nouvelles options pour le mot-clé code-métier

Le mot-clé CODE-METIER a plusieurs nouvelles options parmi lesquelles choisir :

Opticien spécialisé en couches minces
Programmeur en CNC
Concepteur de matrices
Concepteur de moules
Technicien en wagons de chemins de fer


Nouvelles options pour le mot-clé comptes

Le mot-clé Comptes comporte les deux nouvelles options pour spécifier les type d’informations pour les besoins du formulaire de consentement :

Loi sur l’électricité (Ontario)
Loi de l’impôt sur l’exploitation minière (Ontario)

Nouvelles annexes

Ontario :

Annexe 024 - Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères
Annexe 044 – Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance
Annexe 591 - Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l’entente d’un groupe de sociétés associées
Formulaire de consentement de l’Ontario

Annexes modifiées

Fédéral :

Annexe 404 - Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation
Annexe 421 – Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière


Ontario:

CT23 – Déclaration d’impôt des sociétés annuelle – version abrégée
CT23 – Déclaration d’impôt des sociétés et annuelle
Annexe 002 – Dons de charité et autres dons faits en Ontario
Annexe 110 – Contributions politiques aux élections de l’Ontario
Annexe 198 - Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche


Québec :

TP-1086.R.23.12 – Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Nouveau formulaire vierge

Annexe 051 – Calcul des bénéfices modifiés relatifs à des ressources, des pertes relatives et de la déduction relative à des ressources

14 août 2006